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Avis

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Cessation

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Lois applicables et lois régissant le site Web

Vous convenez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables. Les présentes modalités et conditions et toutes les opérations y afférentes seront régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’appliquent et doivent être interprétées conformément à ce lois.

Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes modalités et conditions est, pour n’importe quelle raison, jugée invalide, illégale ou inexécutable, cette nullité, illégalité ou impossibilité d’exécution n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes, et ces modalités et conditions seront interprétées comme si la disposition invalide, illégale ou inexécutable n’en avait jamais fait partie.

Nous vous félicitons d’avoir lu ces termes et conditions jusqu’à la fin ! Nous sommes heureux de vous compter parmi nos utilisateurs.

Version courante : 31 août 2015.